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Politiques de confidentialités

En toute transparence, la Paroisse de Troi-Mares vous informe sur le traitement de vos données personnelles, de manière concise, transparente et compréhensible, par le biais de cette politique de confidentialité. Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par l’association, qui est la responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.

Article 1. Droit applicable – base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes:

  • Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

  • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.

Les bases légales sont les suivantes :

  • Consentement (pour une inscription à la newsletter)

Article 2. Collecte des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

  • l’origine raciale ou ethnique,

  • les opinions politiques,

  • les convictions religieuses ou philosophiques,

  • l’appartenance syndicale,

  • les données génétiques,

  • les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique,

  • les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle

  • l’orientation sexuelle d’une personne physique,

  • les condamnations pénales et infractions.

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Article 3. Finalité du traitement des données personnelles

Le site internet de la Paroisse de Trois - Mares ne collecte aucunes données personnelles :

 

En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de bénéficier des prestations de l’association.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Toute réclamation à ce sujet doit être portée à l’association.

Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les cookies sont utilisés pour :

  • Vous offrir une expérience optimale.

  • Vous identifier une fois enregistré en tant qu’utilisateur.

  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site internet.

  • Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.

Article 16. Réclamations – CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que l’association a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :

  • décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;

  • identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;

  • décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;

  • décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Date de la dernière mise à jour : 2/10/2024

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